Nos Conditions Générales de Vente
ARTICLE I : Réservation – Le client doit confirmer sa réservation avant la date de fin d’option. Pour cela, il est obligatoire de fournir une carte de crédit valide à la réservation ainsi qu’une pièce d’identité lors de son arrivée. A défaut de réception de ces documents, l’établissement ne confirme pas la réservation et ne garantit pas la disponibilité des espaces/chambres réservées.
ARTICLE II : Organisation de la réservation
– Chambres : Les chambres seront mises à disposition des bénéficiaires à partir de 15h et doivent être libérées le jour du départ à 11h Tout dépassement de ce délai pouvant entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire.
– Petit-déjeuner : Le petit-déjeuner sauf en cas d’offre spécifique est inclus dans le tarif de la chambre.
– No-show : Les « no-shows » (prestations commandées non annulées) seront facturés sur la base de la totalité du séjour.
ARTICLE III : Long séjour En cas de long séjour (supérieur à une semaine), une facturation peut être établie par semaine.
ARTICLE IV : Modification des prestations Toute demande de modification des prestations par rapport à la réservation faite, devra être adressée par écrit à l’établissement. La modification ne pourra être acceptée et confirmée qu’en fonction des disponibilités de l’établissement au moment de la demande. Toute modification tardive, pouvant entrainer des frais supplémentaires.
ARTICLE V : Annulation totale ou partielle
Annulation totale : Le changement de date du séjour est considéré comme une annulation totale et donne lieu à l’application des conditions d’annulation.
- Pour les annulations d’une à trois chambres :
Jusqu’à 48h avant la date du début du séjour et quel qu’en soit le motif, aucune charge ne sera retenue. Passé ce délai, la ou les premières nuits seront chargées à 100%
- Pour les annulations de 4 à 9 chambres :
Jusqu’à 7 jours avant la date de début du séjour et quel qu’en soit le motif, aucune charge ne sera retenue. Passé ce délai, la ou les premières nuits seront chargées à 100%.
- Pour les annulations de 10 chambres et plus :
Jusqu’à 30 jours avant la date de début du séjour et quel qu’en soit le motif, aucune charge ne sera retenue. Passé ce délai, la ou les premières nuits seront chargées à 100%.
En cas de force majeur (accident, décès, raisons médicales…), l’hôtel restituera, sur présentation d’un justificatif, le montant de la somme versée.
Annulation partielle : Dans le cas d’un séjour écourté, d’une date d’arrivée décalée, d’un nombre de personnes modifié ou de tout autre fait modifiant le contrat de réservation d’origine, les nuitées annulées ne seront ni remboursées, ni déduites de la facture, celles-ci constituant un moyen de dédit. Le solde du séjour initialement réservé sera demandé.
ARTICLE VI : Délogement En cas de force majeure, l’établissement se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les participants dans un hôtel de proximité et de catégorie équivalente pour les prestations de même nature.
ARTICLE VII : Prix Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Les tarifs confirmés sur la demande de réservation sont fermes jusqu’à la date de fin de levée d’option. Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques. Les tarifs applicables sont alors ceux en vigueur le jour de la réalisation de la prestation. Ils pourront être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc
ARTICLE VIII : Séjour professionnel En cas de séjour organisé par une société, la responsabilité des invités est entièrement à la charge de la compagnie qui réserve la ou les chambres. En cas de vol, casse, ou dégradation du matériel, la société sera tenue responsable de toute personne dont elle a fait la demande de logement. Les minibars impayés seront également chargés à la compagnie.
ARTICLE IX : Modalité de règlement Les conditions de règlement du prix se divisent comme suit :
Le règlement se fait à la fin du séjour sauf exception. Le client s’engage à déclarer les minibars consommés et à régler chaque consommation de son gré. L’hôtel se réserve le droit de facturer toute consommation non-déclarée par le client, et ce même après le départ de l’établissement.
Le règlement des factures est à établir au plus tard 30 jours ouvrables après le départ des clients. Il est à noter que l’établissement est seul décideur dans l’accord ou non de ce mode de règlement.
ARTICLE X : Assurance – détérioration – casse – vol Le client doit assurer la garde de ses biens et matériels. Le client devra informer l’établissement de toute dégradation dont il serait à l’origine. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, (chambre, espaces communs, jardin, salon, sanitaires) à supporter les coûts de remise en état.
ARTICLE XI : Recommandations Le client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’établissement, ce dernier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire. Le client ne pourra apporter de l’extérieur ni boissons, ni denrées alimentaires sans autorisation préalable de la direction. Le client s’engage à faire respecter, par les participants et leurs invités, l’ensemble des consignes et règlements de l’établissement.
ARTICLE XII : Force majeure L’établissement pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution s’il se trouve dans l’impossibilité de les assumer du fait de la survenance d’un cas de force majeure, et notamment en cas de destruction totale ou partielle de l’établissement, grève etc…
ARTICLE XIII : Police non-fumeurs L’établissement est entièrement non-fumeur. Fumer dans les locaux, qu’il s’agisse d’une chambre ou des parties communes revient à transgresser le règlement intérieur. L’hôtel se réserve le droit de pénaliser toute personne ayant fumé d’un forfait initial de 100€.